Communiqué de presse : Droit d’accès à l’information Le CCME et la CDAI signent une convention de partenariat

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Communiqué de presse : Droit d’accès à l’information Le CCME et la CDAI signent une convention de partenariat

Rabat- 09.03.2021

La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) ont signé ce mardi 9 mars 2021 au siège du CCME une convention de partenariat et de coopération, relative à la mise en oeuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information entrée en vigueur le 12 mars 2020. Le document a été paraphé par les présidents des deux institutions, M. Omar Seghrouchni et Driss El Yazami.

Par cette convention, les deux parties s’engagent à travailler en commun pour accompagner le CCME dans le processus de mise en place, conformément à la loi, d’un système intégré et proactif d’accès à l’information et de répondre aux demandes d’informations émanant des citoyens en matière d’informations.

Dans ce cadre, le CCME communiquera à la CDAI le plan de classement des documents mis à la disposition des citoyens, tout en prenant en compte les dispositions pertinentes de la loi 69.99 sur les archives et la loi 09.08 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que les noms de ses collaborateurs assignés à cette tâche.

La CDAI s’engage de son côté à la formation et de l’accompagnement des dits collaborateurs, et de mener, conformément à l’article 22 de la loi 31.13 qui définit ses prérogatives des investigations sur les éventuelles requêtes de citoyens qui n’auraient pas été satisfaites par le CCME.
Parallèlement un groupe de travail conjoint, constitué de représentants des deux institutions, est mis sur pied. Il est notamment chargé d’élaborer le programme de travail annuel conjoint et de veiller à son exécution. Le rapport annuel de la CDAI comportera le bilan de la collaboration des deux institutions.

A l’occasion de cette cérémonie, M. El Yazami a déclaré que le CCME a depuis longtemps veillé à mettre en oeuvre une politique active de mise à disposition des informations sur ses missions et ses activités (site internet en trois langues, un centre documentaire avec plus de 6 000 ouvrages et revues, une plateforme télévisuelle, etc.). « Cette convention, a-t-il déclaré, vise à renforcer et améliorer ce dispositif et contribuer à plus de transparence vis-à-vis des citoyens. Dans le même esprit, nous espérons renforcer notre partenariat avec la CNDP dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et avec Archives du Maroc dans le domaine qui relève de cette institution. »

M. Omar Seghrouchni a rappelé de son côté l’importance de la mise en oeuvre par l’ensemble des acteurs institutionnels (ministères, collectivités territoriales, instances de bonne gouvernance et de protection des droits de l’Homme, agences publiques, …) de la loi 31-13 et a rappelé à cette occasion les actions menées par la CDAI pour les accompagner dans ce chantier. « Le droit d’accès à l’information est une des conditions pour permettre un exercice informé d’une citoyenneté active et vigilante. » a-t-il ajouté

A propos du CCME (www.ccme.org.ma )
A propos de la CDAI (www.cdai.ma)