Aller au contenu
Dépôt d’une plainte auprès de la CDAI
Contact
Rechercher
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
FR
AR
EN
À propos de la CDAI
Mot du Président
Missions
Composition
Agenda des réunions de la Commission
Textes & Dispositions
Cadre juridique national
Publication proactive
Droit d’accès à l’information
Espace institutions et organismes concernés
Institutions et organismes concernés
Formulaire d’accès à l’information
Espace citoyens
Procédure d’accès à l’information
Dépôt d’une plainte auprès de la CDAI
Demande d’information auprès de la CDAI
Publications
Médias
Médiathèque
Actualités
Communiqués de presse
Événements
FAQ
Menu
À propos de la CDAI
Mot du Président
Missions
Composition
Agenda des réunions de la Commission
Textes & Dispositions
Cadre juridique national
Publication proactive
Droit d’accès à l’information
Espace institutions et organismes concernés
Institutions et organismes concernés
Formulaire d’accès à l’information
Espace citoyens
Procédure d’accès à l’information
Dépôt d’une plainte auprès de la CDAI
Demande d’information auprès de la CDAI
Publications
Médias
Médiathèque
Actualités
Communiqués de presse
Événements
FAQ
Dépôt d’une plainte auprès de la CDAI
Plainte en ligne
Plainte en ligne
Nom
*
Prénom
*
Adresse
*
Téléphone
*
Tél. Fixe
Email
*
Ville
*
Pays
*
Motif de la plainte
*
Plainte formulée contre
*
Message
*
Référence de votre 1ère plainte
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ce traitement a été notifié auprès de la CNDP et autorisé sous le n° « A-W-288/2019 » et mis à jour sous le n° « A-PO-885/2022 »
*
J’ai lu et j’accepte
les conditions générales d’utilisation
notamment la mention relative à la protection des données à caractère personnel
Comments
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
