juillet 2019

Présentation du modèle de formulaire à utiliser pour exercer le droit d’accès à l’information, le 12 juillet à Zagora

La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), conformément à l’article 14 de la loi 31.13 du droit d’accès à l’information, va présenter, vendredi à Zagora, le modèle de formulaire à utiliser par tout citoyen souhaitant exercer son droit d’accès à l’information auprès des institutions et organismes concernés.Dans un communiqué, la Commission précise qu’il s’agit […]

Présentation du modèle de formulaire à utiliser pour exercer le droit d’accès à l’information, le 12 juillet à Zagora

La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), conformément à l’article 14 de la loi 31.13 du droit d’accès à l’information, va présenter, vendredi à Zagora, le modèle de formulaire à utiliser par tout citoyen souhaitant exercer son droit d’accès à l’information auprès des institutions et organismes concernés. Dans un communiqué, la Commission précise qu’il […]