Droit d’accès à l’information : Convention de partenariat et de coopération entre la CDAI et le CCME

Droit d’accès à l’information : Convention de partenariat et de coopération entre la CDAI et le CCME

Rabat – La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) ont signé, mardi à Rabat, une convention de partenariat et de coopération, relative à la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information entrée en vigueur le 12 mars 2020.

Les deux parties s’engagent en vertu de cette convention, paraphée par le président de la CDAI, Omar Seghrouchni et le président de la CCME, Driss El Yazami, à travailler en commun pour accompagner le Conseil dans le processus de mise en place, conformément à la loi, d’un système intégré et proactif d’accès à l’information et de répondre aux demandes d’informations émanant des citoyens en matière d’informations.

Dans une déclaration à la MAP à cette occasion, le président de la CDAI a rappelé que la CDAI est en charge sur le plan national de l’accompagnement du déploiement du droit d’accéder à l’information stipulé par l’article 27 de la constitution.

Cet accompagnement est un travail important “de longue haleine” et concerne un large périmètre d’institutions publiques, notamment la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, les administrations et les collectivités territoriales, a ajouté M. Seghrouchni.

La signature de cette convention avec le CCME va concerner un ensemble de concitoyens qui sont à l’étranger et cela illustre et va illustrer de façon opérationnelle en termes de formation, d’accompagnement et d’expertise, le déploiement de ce droit d’accès à l’information, a-t-il noté.

Pour sa part, M. El Yazami a relevé, dans une déclaration similaire, que cette convention va aider le Conseil à mettre les informations qu’ils possèdent à la disposition du public marocain ici et des communautés marocaines expatriées ainsi qu’à permettre de mettre en œuvre effectivement ce droit constitutionnel.

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11 Mar
2024